Il y a prĂšs de deux ans, Mme Marie Cinq-Mars, la mairesse dâOutremont, annonçait que lâarrondissement allait entreprendre une rĂ©vision de son rĂšglement encadrant la question des activitĂ©s religieuses sur les artĂšres commerciales.
Tout comme les commerçants et de nombreux rĂ©sidents des environs des avenues Laurier et Bernard, le conseil de lâarrondissement sâinquiĂ©tait pour la vitalitĂ© de ces rues Ă vocation commerciale. Pour tenter dâinverser la dĂ©saffection des commerces de proximitĂ©, diffĂ©rentes approches sont alors envisagĂ©es, dont celle de limiter la multiplication des lieux de culte sur ces artĂšres marchandes.
Ă cette fin, les Ă©lus municipaux ont rĂ©cemment votĂ© Ă la majoritĂ© un rĂšglement qui limite tout nouveau lieu de culte sur les avenues Bernard et Laurier. Pour entrer en vigueur, cependant, ce rĂšglement doit d'abord ĂȘtre soumis Ă lâapprobation des citoyens habiles Ă se prononcer.
En discutant avec des rĂ©sidents du quartier, force a Ă©tĂ© de constater quâun bon nombre dâentre eux sont peu familiers avec le mĂ©canisme rĂ©fĂ©rendaire.
Avant dâen expliquer les grandes lignes, une chose doit ĂȘtre bien claire: Si vous ne souhaitez pas que de nouveaux lieux de culte soient ouverts sur Bernard et Laurier, nâallez pas signer le registre qui sera accessible le 8 septembre prochain. Seuls ceux qui veulent voir plus de lieux de culte s'y dĂ©velopper auront intĂ©rĂȘt Ă se dĂ©placer pour signer ce fameux registre.
________________
Petit bréviaire de chevet
en 10 questions/réponses
pour comprendre les rouages
d'un processus référendaire
________________
 Q 1:Qui souhaite la tenue dâun rĂ©fĂ©rendum pour dĂ©battre la question de lâouverture de nouveaux lieux de culte sur les avenues commerciales Bernard et Laurier?Â
R : Ce sont les communautĂ©s religieuses et leurs fidĂšles, qui veulent recourir au processus rĂ©fĂ©rendaire. Leur but sera de sâassurer quâelles pourront multiplier leurs lieux de culte sur ces deux rues destinĂ©es au commerce.
Q 2: Les commerçants qui y exploitent une place dâaffaires et les citoyens qui habitent dans un certain rayon autour de ces avenues ont-ils intĂ©rĂȘt Ă ce que le rĂšglement de zonage votĂ© par les Ă©lus dâOutremont soit battu Ă la suite dâun processus rĂ©fĂ©rendaire?
R : Non. La plupart des commerçants et des rĂ©sidents nâont pas intĂ©rĂȘt Ă ce que des lieux de culte empiĂštent davantage sur ces zones dĂ©diĂ©es au commerce et aux activitĂ©s culturelles et rĂ©crĂ©atives.
Q 3:Sur quelle base le processus rĂ©fĂ©rendaire actuel a-t-il pu ĂȘtre dĂ©clenchĂ©?
R : Câest la Loi sur lâamĂ©nagement et lâurbanisme qui permet de faire la demande de participation Ă un rĂ©fĂ©rendum. Cette loi prĂ©voit que des rĂ©sidents peuvent contester une dĂ©cision du conseil dâarrondissement qui touche Ă une question relative Ă lâurbanisme. Dans le cas qui nous occupe, câest lâinterdiction dâimplanter de nouveaux lieux de culte que souhaiteraient contester les communautĂ©s religieuses ou leurs fidĂšles.
Â
Q 4: Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en branle le processus référendaire?
R : Le processus rĂ©fĂ©rendaire comporte trois Ă©tapes bien prĂ©cises. Dans un premier temps, il y a la demande dâouverture dâun registre. Puis, il y a lâĂ©tape de la signature du registre. Dans un troisiĂšme temps, le cas Ă©chĂ©ant, il y a la tenue dâun vote rĂ©fĂ©rendaire.
Q 5:Quâest-ce quâun registre?
R : Le registre est un document que les citoyens qui souhaitent contester la décision du conseil sont invités à aller signer.
Q 6:Que sâest-il passĂ© Ă lâĂ©tape de la demande dâouverture du registre?
R : Ă cette premiĂšre Ă©tape, des communautĂ©s religieuses, des commerçants ou des rĂ©sidents qui voulaient contester lâinterdiction dâimplanter de nouveaux lieux de culte ont invitĂ© des gens qui ont une place dâaffaires ou leur rĂ©sidence dans lâune des zones gĂ©ographiques prĂ©dĂ©terminĂ©es Ă signer une pĂ©tition pour demander lâouverture dâun processus rĂ©fĂ©rendaire.
Q 7:En quoi consiste lâĂ©tape de la signature du registre?
R : Cette Ă©tape permet Ă ceux qui sâopposent au nouveau rĂšglement et qui sont habiles Ă se prononcer de signer le registre qui sera mis Ă leur disposition au centre communautaire intergĂ©nĂ©rationnel dâOutremont.
Q 8:Quand se tiendra la journée de signature du registre?
R : Le 8 septembre est la date qui a Ă©tĂ© dĂ©terminĂ©e en fonction des critĂšres prĂ©vus dans la Loi sur lâamĂ©nagement et lâurbanisme.
Q 9:Combien dâopposants au rĂšglement interdisant lâimplantation de nouveaux lieux de cultes devront signer le registre pour que les autoritĂ©s municipales soient forcĂ©es de prĂ©parer la tenue dâun vote rĂ©fĂ©rendaire?Â
R : Dans le cas de lâavenue Laurier, il faudra quâun minimum de 176 personnes habiles Ă se prononcer signe le registre pour forcer la tenue dâun rĂ©fĂ©rendum dans cette zone bien prĂ©cise. En ce qui concerne lâavenue Bernard, au moins 367 personnes devront signer le registre. Si ce nombre de signatures nâest pas atteint, il nây aura pas de rĂ©fĂ©rendum et le nouveau rĂšglement entrera officiellement en vigueur.
Q 10:Dans le cas dâun Ă©ventuel vote rĂ©fĂ©rendaire, les citoyens qui souhaitent le maintien de ce nouveau rĂšglement destinĂ© Ă limiter le nombre de lieux de culte sur Laurier et Bernard peuvent-ils gagner un tel rĂ©fĂ©rendum?
R: Si un nombre suffisant de résidents habiles à se prononcer se rend aux urnes le jour du référendum, les chances que le rÚglement soit maintenu sont bonnes. Bien sûr, la mobilisation citoyenne dans ces deux zones sera cruciale et déterminante pour favoriser la pérennité des commerces et de la qualité de vie sur ces deux artÚres névralgiques.
Ă bon entendeur, salut!